Avez-vous une moto 50 cc sans carte grise ? Il est obligatoire d’immatriculer votre moto 50 cc avant de s’en servir sur une voie publique. À cet effet, voici des astuces simples pour le faire, même si vous n’avez pas de carte grise.
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Demander une carte grise pour moto 50 cc
Depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus possible de circuler une voie publique avec une moto 50 cc sans carte grise. C’est la raison pour laquelle votre scooter ne peut pas être immaculé si vous ne possédez pas ce document. Ainsi, si votre moto a été achetée récemment et que vous avez toujours la facture d’achat, vous pouvez l’immatriculer par l’ANTS.
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Par ailleurs, si votre scooter est ancien, vous devez d’abord obtenir une première immatriculation du véhicule. Pour ce faire, la démarche est la même que celle d’un engin récent, mais il peut être difficile de trouver les documents de vente. Dans ce cas, il est aussi possible de faire une demande de document authentifiant à la FFVE.
Comment demander une carte grise pour moto 50 cc ?
Il existe trois possibilités pour obtenir votre carte grise scooter 50 cc. En effet, vous pouvez faire votre demande via Eplaque ; un prestataire agréé disponible sur internet. Vous pouvez également passer par un mandataire certifié par le ministère de l’Intérieur ou faire les procédures en ligne avec l’ANTS.
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En outre, le délai de traitement de votre dossier peut varier en fonction de la taille des informations fournies. Cela dit, les prestataires privés sont conseillés pour la rapidité de leurs réponses. Par exemple, Eplaque peut traiter votre demande de carte grise pour moto 50 cc en une journée.
Réunir les documents pour immatriculer moto 50 cc
Les documents à fournir varient selon qu’il s’agit d’une moto 50 cc neuve ou d’occasion.
Quels documents pour immatriculer moto 50 cc d’occasion ?
Pour l’immatriculation d’une moto cm3 d’occasion, vous devez fournir une carte grise originale, une pièce d’identité et un certificat de conformité d’origine. D’autres documents essentiels doivent également être fournis. Au nombre de ces derniers, on cite : une preuve de domicile, une demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05 et un certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05.
Cependant, si votre certificat est perdu, demandez un duplicata par le représentant de la marque de la moto en France ou par le constructeur. Toutefois, vous pouvez remplacer cette pièce par une facture ou une attestation en votre nom. Toutefois, ces dernières doivent comprendre la catégorie de la moto, son numéro d’identification, sa marque et son type.
Quels documents pour immatriculer une moto 50 cc neuve ?
Vous pouvez immatriculer votre moto 50 cc neuve via l’ANTS ou en contactant un professionnel habilité. Pour ce faire, fournissez une preuve de domicile, une pièce d’identité, une carte grise, et une demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05.
