Une dérogation au code de la route ou un mauvais stationnement peut entrainer la mise en fourrière de votre véhicule. Dans ces circonstances, connaître les formalités à remplir pour faire sortir votre voiture de cet endroit, s’avère indispensable. Découvrez à travers ce guide la procédure à suivre pour la récupération de votre véhicule de la fourrière.
Comment identifier si votre véhicule est à la fourrière ?
Si votre voiture disparaît sans explication, la première démarche consiste à joindre la police ou la gendarmerie la plus proche. Ce sont eux qui détiennent la liste actualisée des véhicules enlevés. Ils vérifieront la situation de votre plaque d’immatriculation et vous indiqueront précisément dans quelle fourrière votre véhicule se trouve.
Dans certaines grandes villes comme Paris ou Marseille, des services en ligne facilitent la recherche. Vous pouvez ainsi accéder directement à un annuaire des fourrières, accompagné de leurs coordonnées et adresses, sans avoir à multiplier les appels.
Si vous vous absentez longtemps, une notification officielle vous sera envoyée en recommandé. Elle précise la mise en fourrière de votre véhicule, généralement dans un délai de cinq jours après son enlèvement.
Quelle est la durée minimale pour récupérer un véhicule à la fourrière ?
Dès que votre voiture a rejoint la fourrière, vous disposez de 72 heures pour la récupérer. Présentez-vous sur place pendant les horaires d’ouverture avec votre permis de conduire, ainsi qu’une attestation d’assurance en cours de validité. Après paiement des frais, la restitution peut avoir lieu sans complication.
Au-delà des 72 heures, un expert examine le véhicule à partir du quatrième jour. Selon son état, trois scénarios sont possibles :
- Véhicule en bon état : vous pouvez le reprendre dans un délai de 30 jours, à condition d’apporter les justificatifs et de régler les frais.
- Véhicule nécessitant réparations ou contrôle technique : une autorisation de sortie provisoire vous sera nécessaire pour effectuer les démarches, toujours dans la limite des 30 jours, après paiement.
- Véhicule irréparable et d’une valeur inférieure à 765 euros : vous pouvez demander une contre-expertise, mais sans réaction de votre part, la destruction intervient sous dix jours.
Si votre voiture n’est plus en état de circuler, il reste la solution d’organiser un enlèvement d’épave. Certaines casses auto proposent même de racheter le véhicule, ce qui permet de limiter la perte.
Quels sont les tarifs de fourrière ?
Les tarifs varient selon la ville, avec des montants nettement plus élevés à Paris, Marseille, Lyon ou Toulouse. Pour que vous ayez une idée précise, voici les principaux frais à prévoir :
- L’immobilisation matérielle s’élève à 7,60 €.
- Les opérations préalables coûtent 15,20 €.
- L’expertise du véhicule, si elle a eu lieu, représente 61 € supplémentaires.
- L’enlèvement de la voiture atteint 121,27 € (150 € à Paris, 126 € à Marseille, Lyon et Toulouse).
- La garde journalière est facturée 6,42 € (29 € à Paris, 10 € à Marseille, Lyon et Toulouse).
Motifs de mise en fourrière et recours possibles
Différentes situations peuvent conduire à la mise en fourrière : stationnement gênant ou dangereux, trouble à la circulation, infraction non régularisée dans les 48 heures, absence de contrôle technique, ou encore conduite sans permis. Autant de motifs qui peuvent entraîner l’enlèvement immédiat du véhicule.
Il existe une procédure pour contester une mise en fourrière jugée injustifiée. Vous pouvez saisir le procureur de la République du lieu où a eu lieu l’enlèvement, en utilisant les informations figurant sur la notification officielle. Le procureur dispose de cinq jours pour décider d’une main levée et ordonner la restitution de votre voiture. Si une relaxe est prononcée, il est possible de demander le remboursement des frais engagés pour la fourrière et l’enlèvement. Ce recours s’effectue dans un délai de six mois à compter de la notification.
Voir son véhicule partir en fourrière est rarement une partie de plaisir, mais connaître la marche à suivre permet d’éviter bien des déconvenues. Récupérer rapidement sa voiture, c’est aussi s’épargner des frais qui s’accumulent et retrouver sa mobilité sans délai. Finalement, une vigilance au quotidien reste le meilleur rempart contre ce genre de tracas.
