À l’achat de votre véhicule, certaines formalités sont requises. Il s’agit entre autre de son immatriculation. Cette étape vous permet d’obtenir votre carte grise qui représente le certificat d’immatriculation. De ce fait, certaines informations y sont marquées. À travers cet article, découvrez comment lire votre certificat.
Plan de l'article
La catégorisation des informations
Elle concerne :
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Les informations relatives à l’immatriculation et au propriétaire
La catégorie A. correspond au numéro d’immatriculation. Et la B. correspond à la date de la première immatriculation.
La catégorie C.1, renseigne sur les Noms et Prénoms du propriétaire. Et ce, en principe si la voiture n’a pas fait l’objet de vol. En ce qui concerne la catégorie C.4a, il est mentionné si vous êtes le propriétaire ou non du véhicule. De plus, dans la C.4.1, il y est inscrit le nombre de copropriétaires du véhicule. Dans ce cas, il est écrit juste derrière, le nom de la personne qui partage le véhicule avec vous. La catégorie C.3 renseigne sur l’adresse complète du vrai propriétaire de la voiture.
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Les informations générales sur la voiture
| Catégories | Interprétations |
| D.1 | la marque de la voiture. |
| D.2 | le type ou la variante de la voiture |
| D.2.1 | le numéro CNIT qui correspond au numéro d’importation de la voiture lorsque celle-ci n’a pas été produite en France. |
| D.3 | la dénomination commerciale de la voiture. |
| E. | Le numéro unique d’identification de la voiture « VIN ». |
| F. | Elle mentionne le poids et les masses. |
| G. | Le poids maximum possible avec toutes les options de la voiture |
| G.1 | le poids actuel du véhicule |
| H. | Les véhicules particuliers en sont exemptés. Elle affiche la date de validité du présent certificat. |
| I. | Il renseigne sur la dernière date d’immatriculation. |
| J. | Véhicule destiné à transporter des personnes ou des marchandises |
| K. | Numéro de réception |
| P. | énergie et puissance de la voiture |
| Q. | Puissance pour les motos |
| S. | Nombre de places (assise et debout) |
| U. | Informations diverses (nombre de décibels) |
| V. | Informations environnementales (émission de CO2) |
| X. | Contrôle technique |
| Y. | Détail des taxes |
| Z. | Mentions spécifiques facultatives |
Le numéro de formule de la carte grise est le dernier numéro en bas et à droite sur ladite carte.
Les interdits
Vous devez disposer d’un certificat d’immatriculation avant de mettre votre véhicule en circulation. Aussi, si vous modifiez un élément dans votre voiture, il doit apparaitre sur votre carte grise. A contrario, vous risquez d’avoir des amendes à payer. Par exemple si vous avez 5 places en catégorie S1, évitez d’enlever la banquette arrière sur votre voiture. Et idem si vous avez effectué des modifications sur le moteur. De ce fait, la carte grise devra obligatoirement correspondre à la voiture. Assurez-vous-en pour ne point être verbalisé.
La signification des codes et des numéros
Le certificat d’immatriculation peut aussi contenir plusieurs codes et numéros que vous devez connaître. Le premier est le code nationalité, qui correspond aux deux premières lettres de la plaque d’immatriculation. Ils sont suivis du numéro de département, souvent en chiffres. Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, le code pays est différent des autres plaques françaises.
La seconde partie concerne la nature du véhicule et son usage : un VP pour une voiture particulière ou encore un CTTE pour les camionnettes légères. Un type minier sera inscrit sur votre carte grise si votre voiture a été utilisée dans les mines.
La date de première mise en circulation (PMC) indique quand votre automobile a vu le jour ainsi que sa puissance fiscale exprimée en chevaux-vapeur (CV). Mais ce n’est pas tout : il existe aussi des codes spécifiques qui peuvent être utiles lorsqu’on cherche à acquérir un nouveau véhicule, comme par exemple ceux relatifs au niveau d’émission polluante afin de déterminer quel modèle respecte le mieux l’environnement.
Il ne faut pas prendre ces informations à la légère car elles permettent aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers de savoir quelles pièces détachées acheter, ou renseignent sur certains aspects techniques lorsque vous vous rendez chez un garagiste, par exemple. Si vous êtes amené à vendre votre véhicule, vérifiez que toutes ces données soient exactement reprises sans erreurs dans l’acte de vente, sous peine de poursuites judiciaires ultérieures avec annulations possibles, etc.
Comment obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, il faut suivre les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata. Sachez tout d’abord que vous devez impérativement déclarer la perte ou le vol auprès des autorités compétentes dans les plus brefs délais.
Pour cela, vous pouvez soit contacter votre préfecture et effectuer une demande en ligne, soit vous rendre sur place muni des documents nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile récent et original ainsi qu’une attestation sur l’honneur mentionnant la date à laquelle vous avez constaté la disparition du document. Cette attestation ne doit pas être datée depuis plus d’un mois.
Une fois ces démarches accomplies, il faut attendre environ deux semaines avant que le nouveau Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à votre adresse. Ce CPI a une validité temporaire jusqu’à ce que le nouveau certificat définitif arrive chez vous.
Attention cependant, car cette opération n’est pas gratuite : comptez entre 45 et 80 euros selon la nature juridique du véhicule concerné (particulier ou professionnel). Si votre demande concerne un changement uniquement lié au nom ou à l’adresse associés au véhicule, les frais seront bien sûr moins élevés.
Donc, n’oubliez pas que conserver précieusement son certificat d’immatriculation est indispensable. En cas de perte ou de vol, n’hésitez pas à effectuer les démarches rapidement pour obtenir un duplicata. Le CPI, bien que temporaire, vous permettra de circuler en attendant la réception du nouveau certificat définitif.
