Une dérogation au code de la route ou un mauvais stationnement peut entrainer la mise en fourrière de votre véhicule. Dans ces circonstances, connaître les formalités à remplir pour faire sortir votre voiture de cet endroit, s’avère indispensable. Découvrez à travers ce guide la procédure à suivre pour la récupération de votre véhicule de la fourrière.
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Comment identifier si votre véhicule est à la fourrière ?
Votre voiture a été enlevée en votre absence, contactez la police ou la gendarmerie située non loin de vous. Ainsi, vous aurez une orientation précise de la fourrière concernée. Et ce, après un contrôle dans la base de données de votre plaque d’immatriculation.
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Notez que dans certaines villes comme Paris ou Marseille, se trouvent des services en ligne, vous aidant à vérifier vous-même. De plus, vous aurez à votre disposition un annuaire des fourrières, suivi de leurs adresses.
Enfin, sachez qu’en cas de manquement de votre présence sur une longue durée, une notification de mise en fourrière en recommandée vous est envoyée. Retenez que ce délai est de cinq jours après la mise en fourrière de votre véhicule.
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Quelle est la durée minimale de récupération de votre véhicule à la fourrière ?
Sachez qu’après mise en fourrière de votre voiture, vous avez une durée de 72 h pour la reprendre. Pour cela, rendez-vous y aux heures de travail, muni de votre permis de conduire et votre attestation d’assurance. Notez que cette dernière devra être en cours de validité et ainsi, vous pouvez payer les tarifs concernés.
Retenez qu’après ce délai, votre matériel à quatre roues, subira une expertise au bout du quatrième jour. Ainsi, son classement se fera dans l’une des trois catégories comme suit :
- Véhicule en bon état : vous pouvez récupérer votre véhicule dans un délai de 30 jours, sur présentation de votre permis de conduire et d’une attestation d’assurance en cours de validité, et après avoir réglé les frais.
- Véhicule nécessitant des réparations ou un contrôle technique : vous devez demander une autorisation de sortie provisoire pour procéder aux réparations ou aux contrôles demandés, dans une durée de 30 jours, en vous acquittant des frais.
- Véhicule hors d’état de circuler, d’une valeur inférieure à 765 euros : vous pouvez demander une contre-expertise. Sans nouvelle de votre part, votre véhicule sera détruit dans un délai de 10 jours.
Enfin, si votre véhicule n’est pas en état, vous pouvez procéder à une demande d’enlèvement d’épave et trouver une casse auto proche de chez vous qui peut vous le racheter.
Quels sont les tarifs de fourrière ?
Notez que les montants de fourrière, dépendent de votre région, et se trouvent plus onéreux à Paris, Marseille, Lyon et Toulouse.
En effet, pour une immobilisation matérielle, les coûts sont de 7, 60 €. Vous devez compter 15, 20 € d’opérations préalables. De plus, s’il y a eu expertise de votre voiture, attendez-vous à payer 61 €. En ce qui concerne l‘enlèvement de votre matériel roulant, il est de 121, 27 €. Ce coût est de 150 € à Paris et 126 € à Marseille, Lyon et Toulouse.
Enfin, pour la garde journalière, le tarif est de 6, 42 €. Si vous résidez à Paris, le montant est de 29 €. Pour ce qui est de Marseille, Lyon et Toulouse, le prix est de 10 €.
Motif de mise en fourrière de votre véhicule et procédure de contestation possible
Nombreuses sont les justifications de mise en fourrière de votre matériel roulant. Parmi celles-ci, se trouvent les troubles à la circulation, un stationnement gênant ou dangereux. Notez qu’il peut aussi s’agir d’infraction non corrigée après 48 heures (immobilisation du véhicule). De plus s’il y a lieu d’un défaut de contrôle technique ou d’une conduite sans permis de conduire, la mise en fourrière peut survenir.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de procéder à la contestation de la mise en fourrière de votre voiture. Pour cela, saisissez le procureur de la république du lieu d’enlèvement. Faîtes recours aux renseignements indispensables se trouvant sur la notification de mise en fourrière.
Sachez que le procureur a jusqu’à cinq jours pour prescrire la libération de votre voiture via main levée. En cas, de relaxe, vous êtes en mesure de réclamer un remboursement des coûts de fourrière et d’enlèvements. Notez que vous disposez d’une période de six mois pour vous conformer à la procédure dans ce cas-ci.
