Où envoyer son dossier pour faire une carte grise ?

La carte grise est un document capital pour l’immatriculation d’un véhicule. Comme toute pièce administrative, la carte grise est obligatoire pour la conduite d’un véhicule. Mais où envoyer son dossier pour faire une carte grise ? Découvrez dans cet article les détails nécessaires pour l’établissement de la carte grise.

Demandez votre carte grise sur Internet

Pour établir sa carte grise, le propriétaire d’un véhicule pouvait simplement se rendre au guichet de la préfecture qu’il préfère. Mais cette possibilité est stoppée depuis novembre 2017. Il y a même des administrations préfectorales qui acceptaient des requêtes de certificat d’immatriculation via courrier. Ces administrations avaient parfois comme exigence que le courrier soit transmis en lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception.

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Cependant, au terme de l’année 2017 et suivant le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les demandes ayant rapport avec la carte grise se font uniquement en ligne. Ces requêtes sont réalisées sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’ANTS est une structure placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Les pièces justificatives requises doivent forcément être téléchargées. De plus, les paiements se font uniquement via une carte bancaire.

Demandez votre carte grise par courrier

En dehors de la procédure ANTS, le propriétaire d’un véhicule peut aussi prendre par un professionnel ayant une habilitation du ministère de l’Intérieur. Avec cette habilitation, ce dernier peut avoir une accession directe au SIV, le fichier de cartes grises. Le SIV représente le Système d’Immatriculation des Véhicules.

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Ainsi, le professionnel habilité se chargera de la vérification des documents justificatifs. Par la suite, il les téléchargera au meilleur format et remettra au propriétaire un certificat d’immatriculation provisoire. Par ailleurs, ce certificat provisoire peut permettre au propriétaire de circuler durant un mois en France. Parfois, le professionnel peut tolérer des systèmes de paiement autre que la carte bancaire.

Demandez votre carte grise en ligne ou par courrier : quels sont les documents à fournir ?

Plusieurs pièces sont nécessaires pour le traitement de votre requête d’immatriculation. Néanmoins, peu importe votre formalité d’immatriculation, les pièces ci-dessous sont indispensables. Il s’agit de :

  • L’original de la demande de l’attestation d’immatriculation de la carte grise de l’ancien propriétaire (Cerfa 13750*05) ;
  • L’original du contrat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) ;
  • La photocopie de la preuve de domicile de 6 mois au plus ;
  • La photocopie du permis de conduire du propriétaire ;
  • La photocopie du certificat d’assurance de la machine.

Par ailleurs, au cas où la demande passerait par un intermédiaire, le propriétaire du véhicule devra également lui confier une pièce d’identité.

Quel délai pour obtenir votre carte grise ?

Après avoir validé votre dossier, l’imprimerie nationale vous transmet par lettre recommandée suivie d’un accusé de réception, votre carte grise dans au plus 7 jours. En cas d’indisponibilité, vous disposez de 15 jours afin de récupérer votre carte au niveau de votre bureau de poste.

Voilà ! Vous savez désormais où envoyer votre dossier pour faire votre carte grise. Pour les deux possibilités, en ligne comme par courrier, vous devez d’abord rassembler les documents requis afin que votre dossier soit validé.

 

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